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Concept:Légalisation

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Formalité d'attestation d'authenticité de la signature, de la qualité du signataire d'un l'acte, voire, de l'identité du sceau ou timbre dont un acte est revêtu. Généralement à des fins d'utilisation internationale.


L'apostille se substitue à la légalisation d'actes publics étrangers pour les pays signataires.

La traduction jurée d'un document n'est qu'une étape de la procédure de légalisation et de reconnaissance d'un document à des fins d'utilisation internationale.




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