Gazette:News:Justice:Les formulaires de garde à vue traduits en 16 langues

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Les formulaires de garde à vue traduits en 16 langues A retrouver dans la rubrique « Justice pénale »

Sur le site internet du ministère de la Justice, un espace consacré aux formulaires de garde à vue permet désormais de retrouver en ligne tous les documents nécessaires aux professionnels.

Pour les gendarmeries et les commissariats, c'est l'assurance de pouvoir accéder à tout moment, via la rubrique « Justice pénale », à ces documents traduits en 16 langues, remis à jour et téléchargeables à cette adresse.


Disponibles en anglais, allemand, italien, arable, peul, russe, néerlandais, etc. ces formulaires peuvent servir à mieux se faire comprendre des personnes ne parlant pas français, et à leur notifier clairement leur placement en garde à vue ainsi que leurs droits, et ceci dans leur langue maternelle.


En savoir plus :

- sur la garde à vue

- sur la réforme du 15 avril 2011 de la garde à vue


LISTE DES FORMULAIRES

(Majeur - Formulaire général)
(Mineur de 10 à 13 ans)
(Mineur de 13 à 16 ans - Formulaire général)
(Mineur de 13 à 16 ans - Formulaire général)
(Mineur de 16 à 18 ans, coauteur ou complice d’un majeur ayant commis une infraction de l’article 706-73 du code de procédure pénale)
(art. 63-1, 706-73 et 706-88 du code de procédure pénale)
(art. 63-1, 706-73 et 706-88 du code de procédure pénale)



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